Données personnelles

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.atlantique-yacht-broker.com/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente Politique vous informe sur la façon dont , ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Form and Teleservice

Each form or Teleservice limits the collection of personal data to what is strictly necessary (data minimization) and indicates in particular:

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement in principle, unless specified in the form when a transmission to a third party is necessary for the management of your request);
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.atlantique-yacht-broker.com/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Chaque individu dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Aussi, il peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Specific rule for telephone solicitation: any consumer may register free of charge on an opposition list known as "Bloctel" in order to avoid being solicited by telephone by a professional with whom he has no current contractual relationship. The consumer can register on the website www.bloctel.gouv.fr or by mail addressed to : Opposetel Company, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes - France. Translated with www.DeepL.com/Translator (free version)

You may exercise your rights and contact the Privacy Officer at any time at the addresses below.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par , you can contact its Data Protection Officer (DPO):

• par this form
• ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :
  

If you do not have adequate feedback, you have the possibility of lodging a complaint with the National Commission for Information Technology and Liberties (CNIL), the supervisory authority in charge of compliance with obligations relating to personal data. staff in France.

Finalités de traitement de vos données personnelles

ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

A cet effet, les finalités poursuivies par sont les suivantes :

Collection, transmission and recording of data to get in touch with the company

Sous traitements :

• Quotation Management
• Sending an answer email

Solicitation of the controller to exercise your rights

ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus

traite les catégories de données suivantes :

• Contact details: mailing address, email, phone number ...
• Content Data: Files stored on the cloud, email inbox ...
• Identity data: Lastname, Firstname, ID, SIREN ...
• Location data

Les données collectées sont destinées aux services internes du site et à ses sous-traitants

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Sous-traitants

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

If the subcontractors and partners concerned are not members of the Privacy Shield agreement for transfers to the United States of America, or are not located in a country with legislation considered to offer adequate protection, then they will have previously signed the European Commission's "standard contractual clauses" or will be subject to binding Internal Rules approved by the authorities.

s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Durée de conservation des données

La durée d'utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d'être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d'archives.

Vous trouverez ci-dessous les durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par . La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

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